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Antoine Béclère 

 Vive

Bellenaves !  

 

La ville de Bellenaves a délibéré en Conseil Municipal et a déclaré  la ville en zone Hors AGCS

(AGCS -> Accord Général sur le Commerce et les Services).

Le préfet a décidé de porter l'affaire devant la justice et voici en format PDF la réponse :

 

Réponse Tribunal administratif de Clermont Ferrand