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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière : déclaration commune des syndicats   Le Lundi 13 octobre 2003

Au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 07 octobre 2203, les organisations syndicales représentatives des salariés CGT, CFTC, FO, SUD, UNSA saisissent le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, et font la déclaration suivante :

L’état actuel d’avancement des groupes de discussion sur Hôpital 2007, le refus de prendre en compte les effets catastrophiques de la canicule nous paraissent aberrant. Il est important que nous en tirions toutes les conséquences sur le fonctionnement de notre système de santé donc de l’hôpital avec les partenaires sociaux. En effet, il n’est pas acceptable que nous prenions connaissance des mesures envisagées par la presse comme c’est le cas pour les urgences et pour la prise en charge des personnes âgées.

« Nous voulons l’ouverture de réelles négociations sur le devenir de l’hôpital, nous ne désirons pas poursuivre des discussions sur l’hôpital à travers des commissions qui morcèlent le débat et ne prennent pas en compte la globalité du problème.

L’avenir du service public de santé et de l’hôpital auquel nous sommes attachés ne peut être envisagé sous la forme exclusive de réunions avec toute la communauté hospitalière. Il est urgent d’identifier les sujets à négocier avec les organisations syndicales. La négociation doit déboucher sur des avancées sociales pour les hospitaliers, la garantie du statut à l’ensemble des personnels, une place reconnue dans les choix et les projets d’établissements, une amélioration de la qualité du service public de santé. Ce qui est différent de la méthode proposée qui vise le consensus à tout prix sur des propositions non concertées.

La question, pour nous centrale, de l’emploi et de la formation hospitalière est cruellement absente du débat. Nous demandons, sur ce sujet, à avoir une réelle négociation avec l’ensemble des organisations syndicales de salariés.

L’enjeu du financement et des budgets hospitaliers reste majeur pour l’avenir de l’hôpital et de ses missions. Le taux d’évolution des budgets 2004 ne peut se contenter de « reconduire des activités existantes ». Il doit anticiper des mesures nouvelles, la pérennisation du temps de travail et notamment le passage à 32h30 au 1er janvier 2004 pour les personnels de nuit. Nous demandons l’arrêt immédiat des plans d’économie imposés aux établissements. La mise en œuvre de la T2A (tarification à l’activité) et des nouvelles procédures budgétaires augmenteront le nombre de contractuels et favoriseront de nouvelles fermetures de lits, de services au nom de la rentabilité.

C’est pourquoi, les organisations syndicales demandent aux pouvoirs publics de réviser les méthodes de discussion sur le devenir de l’hôpital. Devant l’absence de réponses du gouvernement dans les prochains jours, nous déciderons ensemble de notre positionnement concernant la suite de ce chantier.